CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bienvenue sur JustCity, votre assistant de voyage personnel doté d’intelligence artificielle. Que vous naviguiez sur notre site web justcity.fr ou que vous utilisiez notre application mobile, JustCity est conçu pour enrichir votre expérience de voyage en fournissant des visites guidées personnalisées dans n’importe quelle ville du monde. Nos services incluent la vente de guides virtuels intelligents, disponibles par ville ou par pays, adaptés à la fois aux particuliers et aux professionnels du secteur touristique.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par JustCity. Elles sont destinées à vous informer de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de JustCity. Il est impératif de les lire attentivement et de les accepter avant de profiter de nos services.
Article 1 : Accès et Inscription
Pour accéder aux services de JustCity, les utilisateurs doivent télécharger l’application mobile disponible sur les plateformes iOS et Android, ou accéder via le site web justcity.fr. L’inscription est requise pour acheter et utiliser les guides virtuels. Lors de l’inscription, il est nécessaire de fournir des informations personnelles exactes et actuelles, telles que nom, adresse électronique, et informations de paiement. Ces données doivent être régulièrement mises à jour pour maintenir l’efficacité du service. JustCity s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
Article 2 : Conditions d’Utilisation des Services
L’utilisation des services de JustCity, y compris les guides virtuels, est soumise à la licence non exclusive, non transférable et limitée à un usage personnel et non commercial. Les guides sont disponibles pour des durées spécifiques ou des locations permanentes, selon l’option choisie lors de l’achat. Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre, ou louer tout ou partie de nos services, ainsi que de procéder à l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de ces services, sauf autorisations accordées par la loi ou par JustCity.
Article 3 : Tarification et Modalités de Paiement
Les services de JustCity sont proposés sous diverses formules tarifaires, qui peuvent inclure des paiements uniques ou des abonnements périodiques. Les prix sont clairement indiqués sur notre site et dans notre application et peuvent varier selon le type de guide virtuel, la durée de l’accès, ou la région géographique. Nous acceptons divers moyens de paiement, tels que les cartes bancaires, PayPal, et d’autres plateformes de paiement en ligne. JustCity se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à informer les utilisateurs de toute modification tarifaire avec un préavis raisonnable.
Article 4 : Modifications et Disponibilité des Services
JustCity se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de ses services à tout moment. Cela inclut les changements dans la disponibilité des guides virtuels, les fonctionnalités de l’application, ou les options de gestion de compte. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par notification via l’application ou par email. En cas de suspension ou d’arrêt d’un service, JustCity s’efforcera de fournir un préavis suffisant pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires.
Article 5 : Droits et Responsabilités des Utilisateurs
Les utilisateurs de JustCity s’engagent à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et ne doivent pas les utiliser à des fins illicites ou nuisibles. Il est interdit de perturber le fonctionnement normal des services, de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux connectés aux services, ou d’utiliser les services de manière qui pourrait nuire à JustCity ou à d’autres utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de la sécurisation de leurs comptes et mots de passe et doivent notifier immédiatement JustCity en cas de suspicion de compromission de leur compte.
Article 6 : Gestion des Données Personnelles
JustCity collecte et traite les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site web et dans notre application. Les informations collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des services sont utilisées pour améliorer et personnaliser les services, ainsi que pour communiquer avec les utilisateurs en cas de besoin. Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, de limiter et de supprimer leurs données personnelles en contactant le service client de JustCity.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les contenus de JustCity, y compris les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, et guides virtuels, sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à JustCity ou à ses licenciés. L’utilisation non autorisée de ces contenus peut constituer une violation de ces droits.
Article 8 : Limitations de Responsabilité
JustCity ne garantit pas que les services seront exempts d’erreurs ou disponibles en continu. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou pertes de données dues à des problèmes de réseau, à des pannes de serveur, ou à d’autres interruptions qui peuvent affecter l’accès ou l’utilisation des services. En outre, JustCity n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services.
Article 9 : Modifications des CGU
JustCity se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site ou dans l’application. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Article 10 : Résolution des Litiges
En cas de litige découlant de l’utilisation des services de JustCity, les parties s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable. Si aucune résolution amiable n’est possible, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la juridiction du siège social de JustCity, sauf dispositions légales contraignantes en vigueur.
Article 11 : Conditions de Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser les services à tout moment. JustCity se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services pour un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans obligation de fournir une justification. En cas de résiliation, toutes les licences et droits d’utilisation des services accordés à l’utilisateur seront immédiatement révoqués.
Article 12 : Dispositions Générales
Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions continueront à s’appliquer. Le fait pour JustCity de ne pas exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre JustCity et l’utilisateur concernant l’utilisation des services.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les services, vous pouvez contacter JustCity par le biais de notre service client disponible sur notre site web ou via l’application.
Article 14 : Force Majeure
JustCity ne sera pas tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations, causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure), y compris, mais sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des guerres, des interruptions de services publics, des grèves, ou des défaillances de réseau.
Article 15 : Modifications Technologiques
JustCity se réserve le droit d’effectuer des mises à jour technologiques nécessaires pour améliorer la qualité et la fonctionnalité de ses services. Ces mises à jour peuvent temporairement affecter l’accès aux services ou leur fonctionnement. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification ou par e-mail.
Article 16 : Liens vers d’Autres Sites
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Article 18 : Clause de Non-Responsabilité
Les informations et conseils fournis par les guides virtuels de JustCity sont à des fins d’information générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels. JustCity ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’utilité des informations fournies.